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12/08/2019

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Aides aux propriétaires occupants

Aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire occupant et souhaitez rénover votre logement ? Découvrez les aides adaptées à votre situation.

 

 

Certaines aides sont conditionnées aux ressources du ménage. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, munissez-vous de votre feuille d'imposition 2019 pour connaitre votre revenu fiscal de référence (RFR).

L'ANAH et Habiter Mieux Sérénité

Les propriétaires sous conditions de ressources ANAH (cf tableau) peuvent y prétendre.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux concernent un logement de plus de 15 ans. Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25% et les devis ne doivent pas être signés avant la demande d'aide.

Comment en bénéficier?

Pour en bénéficier, vous devez contacter la Plateforme Habitat au 02 33 85 80 80 qui vous accompagnera dans vos démarches.

Quels sont les montants de la subvention ?

Ménages très modestes : La subvention est de 50% du montant HT des travaux, plafonnée à 10 000 € . Une prime Habiter Mieux de 2 000 € peut être accordée.

Ménages modestes : La subvention est de 35% du montant HT des travaux, plafonnée à 7 000 € . Une prime Habiter Mieux de 1 600 € peut être accordée.

 

L'ANAH et Habiter Mieux Agilité

Les propriétaires sous conditions de ressources ANAH (cf tableau) peuvent y prétendre.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux concernent une maison individuelle de plus de 15 ans.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez vous inscrire sur internet : http://monprojet.anah.fr/

Quels sont les montants de la subvention ?

Ménages très modestes : La subvention est de 50% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 000 € (1 200 € pour les chaudières au gaz).

Ménages modestes : La subvention est de 35% du montant HT des travaux, plafonnée à 2 800 € (840 € pour les chaudières au gaz).

 

Le chèque Eco' énergie de la Région Normandie

Les propriétaires sous conditions de ressources de la Région Normandie (cf tableau) peuvent y prétendre.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux concernent une maison individuelle de plus de 15 ans. Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 40% et ne doivent pas être commencés avant la demande. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises qui ont conventionnées avec la Région.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez faire réaliser un Audit énergétique, par un cabinet d'Audit ou un rénovateur BBC agréé par la Région. Il élaborera un scénario d’économie d’énergie et définira les travaux nécessaires. L’aide de 800€ sera déduite de la facture du cabinet d’Audit qui réalisera le bilan énergétique, si vous engagez des travaux.

Quels sont les montants des chèques travaux ?

- 2 500 € si les travaux conduisent à un gain énergétique de 40% .

- 4 000 € si les travaux conduisent à un gain énergétique de 60% . L’intervention d’un rénovateur BBC donne droit à une aide complémentaire de 1 000 €.

- 9 200 € si les travaux conduisent au niveau bâtiment basse consommation (BBC) .

 

Plus d’informations : cheque-eco-energie.normandie.fr

 

L'aide filière Bois Energie du Département

Sont éligibles les propriétaires sous conditions de ressources "ménages modestes de l’ANAH" (cf tableau).

Quels sont les travaux éligibles?

- Les travaux concernent l’installation d’un poêle à bois, d’un insert ou d’une chaudière à bois déchiqueté ou à granulés (pellets).

- Le matériel doit répondre au label « flamme verte ».

- Le matériel, le stockage éventuel, la pose et la main d’œuvre sont subventionnables.

- Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez compléter et retourner le formulaire au Département de l’Orne, après avoir vérifié votre éligibilité. Le formulaire est téléchargeable sur le site du Département de l’Orne : www.orne.fr/sites/www.orne.fr/files/formulaires/formulaireenergie2019-particuliers.pdf

Quels sont les montants de la subvention ?

- 2 000 € pour l'installation d'une chaudière bois déchiqueté

- 1 000 € pour l'installation d'une chaudière à granulés

- 50% du coût de l'installation d'un poêle à bois ou insert , plafonné à 750 €

 

Les Certificats d'Economie d'Energie

Certaines entreprises (fournisseurs d’énergie, grandes enseignes) proposent des primes ou bons d’achat si des travaux d’économie d’énergie sont réalisés.

Sont éligibles les propriétaires sans conditions de ressources. Les Certificats d’Économie d’Énergie peuvent être bonifiés, en fonction des ressources du ménage.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux réalisés par une entreprise RGE, qui améliorent la performance énergétique du logement et respectent des performances minimales. Ils ne doivent pas être commencés, les devis ne doivent pas être signés.

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, vous devez contractualiser votre démarche CEE avant la signature du devis. Pour choisir les CEE les plus avantageux, des comparateurs de primes énergie existent sur internet : prime-energie.orne.fr ou nr-pro.fr Les dossiers se montent en ligne.

 

L'offre Coup de Pouce Economies d'Energie

Il s'agit de Certificats d'Economie d'Energie bonifiés jusqu'au 31/12/2020.

Sont éligibles les propriétaires sans conditions de ressources.

Quels sont les travaux éligibles ?

- L'isolation des combles et planchers bas

- Le remplacement d'une chaudière fioul, charbon ou gaz autre qu'à condensation

Comment en bénéficier ?

Comparez et choisissez l'un des signataires, puis montez votre dossier en ligne avant la signature des devis sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

 

L'Eco Prêt à Taux Zéro

L’Eco PTZ est un prêt (de 10 000 à 30 000 €) octroyé sans intérêt pour financer sur une durée de 15 ans vos travaux de rénovation. Sont éligibles les propriétaires sans conditions de ressources.

Quels sont les travaux éligibles?

Les travaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Les catégories de travaux éligibles :

- isolation de la totalité de la toiture,

- isolation du plancher bas,

- isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur,

- remplacement d’au moins la moitié des fenêtres,

- installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Comment en bénéficier ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec un artisan ou une entreprise RGE, vous devez remplir avec lui un formulaire « devis ». Vous devez vous rapprocher ensuite de votre banque muni du formulaire devis, des devis et des attestations RGE des entreprises sollicitées.

 

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire des impôts sur le revenu certains travaux. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple.

Sont éligibles les propriétaires sans conditions de ressources.

Quels sont les travaux éligibles ?

Jusqu'au 31/12/2019 :

Un taux de 15% est appliqué au montant des dépenses pour remplacer des fenêtres simple vitrage

Un taux de 30% est appliqué au montant des dépenses pour :

- isoler des combles, des murs et planchers

- installer une chaudière (gaz, bois), une pompe à chaleur

Un taux de 50% est appliqué sur le coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul

Comment en bénéficier ?

Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Après la réalisation des travaux, le professionnel vous envoie la facture : elle doit préciser les caractéristiques techniques des matériaux, des équipements installés et l’agrément RGE du professionnel.

Pour déclarer vos travaux de rénovation dans votre déclaration de revenus, vous devez compléter le formulaire 2042-RICI.

Plateforme Habitat du Pays Perche ornais

Maison des Territoires - Zone de la Grippe - 61 400 MORTAGNE AU PERCHE Tél : 02 33 85 80 87
habitat@payspercheornais.fr