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17/09/2018

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Enquête publique

L'enquête publique du SCOT du PETR du Pays du Perche ornais se déroulera du 27 avril au 28 mai 2018

Suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Perche ornais le 22 décembre 2017, ce dernier doit désormais être soumis à enquête publique en vue d’une approbation par le Comité syndical du Pays du Perche ornais au second semestre 2018.

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUETE

Jean TARTIVEL – Président de la commission

Serge LAMY / Dominique PACORY – Membres de la commission

Marie-Rose ZEYMES – Suppléante de la commission.

 

ENVOYER VOS OBSERVATIONS A : scotpercheornais.enquetepublique@orange.fr

 

 

LES PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS

PETR du Pays du Perche ornais

8 rue du Tribunal - 61400 MORTAGNE AU PERCHE Tél : 02 33 85 80 80
scotpercheornais.enquetepublique@orange.fr